Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Boulinguez Elisa
- Adresse professionnelle : 54 R DES FORIERES DU MIDI, 76370 PETIT CAUX, France
- SIRET : 95275964500015
- NAF : 1419Z FAB. D'AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Boulinguez Elisa et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services.
Article 2 : Produits et Services
Boulinguez Elisa propose des vêtements et accessoires fabriqués artisanalement. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible sur le site internet.
Article 3 : Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Boulinguez Elisa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Boulinguez Elisa livre en France et à l'international. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des prestataires de transport. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits doit être effectué dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 : Garanties
Boulinguez Elisa s'engage à respecter les obligations légales de conformité et de garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 : Responsabilité
Boulinguez Elisa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Boulinguez Elisa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 : Protection des données personnelles
Boulinguez Elisa s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Boulinguez Elisa à l'adresse suivante :
- Adresse de correspondance : 54 R DES FORIERES DU MIDI, 76370 PETIT CAUX, France
- Email : maisonmer.couture@gmail.com
- Téléphone : 064505471